1. Cadre contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent toute commande effectuée auprès de EGETRANS CONTENEUR, par toute personne physique ou morale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
EGETRANS CONTENEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
2. Identification de la société
EGETRANS CONTENEUR
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 98 avenue Laferrière, 94000 Créteil – France
SIREN : 321 921 579
SIRET : 321 921 579 00041
Code APE : 52.29B
Site : egetrans-conteneur.com
Email : contact@egetrans-conteneur.com
Téléphone : +33 6 44 69 12 84
3. Produits et prestations
EGETRANS CONTENEUR propose :
- conteneurs maritimes neufs et d’occasion
- solutions de stockage
- conteneurs aménagés
- prestations logistiques et de transport
Les caractéristiques essentielles sont communiquées avant toute commande.
Les produits d’occasion peuvent présenter des différences d’aspect sans altérer leur usage.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client pourra choisir entre un remboursement ou une solution équivalente.
5. Commande
5.1 Validation
La commande est définitive après :
- validation des informations
- acceptation des présentes CGV
- réception du paiement
Une confirmation est transmise au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
5.2 Refus
EGETRANS CONTENEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- défaut de paiement
- incohérence des informations
- litige antérieur
- suspicion de fraude
6. Prix et paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent l’ensemble des prestations liées à la commande, notamment la préparation, la logistique et la livraison standard.
6.2 Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Le règlement est exigé en totalité avant expédition.
Ce mode de paiement est requis en raison de la nature des produits et des coûts logistiques associés.
6.3 Sécurité
Les paiements sont sécurisés.
EGETRANS CONTENEUR ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
7.1 Zone
La livraison est assurée en France métropolitaine.
7.2 Délais
Les délais sont indicatifs, généralement compris entre 8 et 13 jours ouvrés après validation du paiement.
7.3 Conditions
La livraison est assurée par transport spécialisé.
Le client doit s’assurer que :
- l’accès au site est praticable
- le terrain est stable
- les conditions permettent une manœuvre en toute sécurité
7.4 Déchargement
Le déchargement est effectué par le transporteur.
EGETRANS CONTENEUR met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleures conditions, sans impact sur le prix convenu.
8. Rétractation et retours
8.1 Délai
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Conditions
Le produit doit être :
- en bon état
- complet
- non détérioré
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à EGETRANS CONTENEUR.
8.3 Produit non conforme
En cas de défaut ou d’erreur, un retour, un échange ou un remboursement sera proposé après analyse.
8.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.
Sont exclus :
- mauvaise utilisation
- modification du produit
- détérioration après livraison
La responsabilité de EGETRANS CONTENEUR est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Contact : contact@egetrans-conteneur.com
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.
12. Contact
EGETRANS CONTENEUR
98 avenue Laferrière, 94000 Créteil
Site : egetrans-conteneur.com
Email : contact@egetrans-conteneur.com
Téléphone : +33 6 44 69 12 84